Après le 16 mai, le 22 juin ?

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Le 22 juin, Nicolas Sarkozy convoquera l’Assemblée Nationale afin de recevoir son discours de politique générale. Après le succès des Européennes, Nicolas Sarkozy veut donner une nouvelle impulsion à son mandat en profitant de l’occasion de solennité pour faire un discours de politique générale et un remaniement ministériel. Après un peu plus de deux ans de présidence, les Européennes ont pleinement joué ce rôle de mid-term elections à l’américaine, où le résultat du scrutin est une jauge de l’action du gouvernement. Certes la comparaison demande de la nuance en raison du très fort taux d’abstention, mais la statistique montrant que jamais depuis que le Parlement est élu le parti au pouvoir n’a remporté les élections européennes.

Déjà certains, comme Noël Mamère, appellent au boycott de la grand-messe présidentielle du 22 juin. Qu’en penser ?

Quand la réforme constitutionnelle était dans les cartons en juillet dernier, j’avais exprimé mes profondes réserves quant à la présence du Président de la République dans l’hémicyle. Il ne s’agit pas de refuser à l’exécutif le droit de s’exprimer devant le Parlement et d’envisager les institutions démocratiques et délibérantes de manière sectaire : les ministres et le Premier ministre ont déjà le droit de s’exprimer devant la représentation nationale. En revanche, l’exclusion du président de la République de l’Assemblée Nationale provient d’une histoire houleuse des rapports entre les parlementaires et l’exécutif. Les rapports entre les Chambres (Sénat et Chambre des Députés) sont fixés par la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, et notamment dans son article 6 :

Le président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre.
Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d’un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.

Depuis 1875 donc, les ministres ont leurs entrées à la Chambre des Députés et au Sénat. Sous la IIIe et la IVe, c’est un impératif : les Députés devant donner leur confiance au gouvernement pour qu’il puisse exercer, et pouvant la lui retirer, le gouvernement est entièrement responsable devant le Parlement, et doit donc être présent. En revanche, le Président, déclaré irresponsable par l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui dispose que le Président « n’est responsable qu’en cas de haute trahison ». Sous la Ve, le Président étant toujours irresponsable et le gouvernement susceptible d’être renversé par la motion de censure, la tradition se maintient. Voilà brièvement pour l’histoire.

Est-ce à dire que jamais le Président n’aura le droit de parler ?

Considérons plusieurs points. Le premier est extérieur aux rapports entre le Parlement et le Président ; il touche au couple exécutif. Quand De Gaulle ordonne à Michel Debré de lui tailler une constitution sur mesure, le contenu du texte lui va comme un gant. La dyarchie de l’exécutif en est l’expression directe : le Premier ministre s’occupe de la popote, le Président incarne la France. Les affaires courantes, ce n’est que du secrétariat pour De Gaulle, qu’il faut laisser aux subalternes. Avec la réforme constitutionnelle, Nicolas Sarkozy entérine l’hyperprésidence : le Président s’occupe de tout. Dès lors, quelle logique y a-t-il à ce que le Premier ministre soit aussi présent dans l’hémicycle ? Quelle logique même y a-t-il à ce qu’il existe ?

Second point : l’équilibre des pouvoirs. Nicolas Sarkozy convoquera le Parlement le 22 juin pour leur faire ouïr un discours pompeux d’autosatisfaction, sous couvert de transparence. Ne nous y trompons pas : il s’agit là du triomphe de l’hyperprésidence où le Président en majesté vient pérorer devant les parlementaires et repartir aussi sec. Une telle sujétion du législatif, obligé d’accourir à Versailles, de ne piper et d’acter la parole du Président est tout sauf une démarche équilibrée.

Ce qui aurait une tout autre gueule, ce serait pour le Président de la République de venir s’exprimer une fois par an devant le Parlement réuni en congrès, et de solliciter la confiance des chambres qui ne pourraient la lui retirer qu’avec une majorité qualifiée et uniquement en cette occasion. De la sorte, la grandiloquente prédication revêtirait un caractère d’épreuve. Et non pas celui d’une conférence avec un maître d’école et des élèves sagement assis…