Là où la Loi bute

Qu’il est grand, le rêve de nos législateurs républicains. « L’État peut tout » louis-quatorzien a cédé la place à une maxime éponyme remixée à la sauce républicaine. Mais n’est pas Roi Soleil qui veut.

Nos députés auraient-ils des rêves de toute puissance ? C’est ce qu’on peut légitimement penser avec la prochaine réforme annoncée du droit d’amendement. Pour le péquin moyen, une loi sur la manière dont il est possible de couper les cheveux en quatre à l’heure du pouvoir d’achat en berne n’a que peu d’importance. Mais lois organiques devant porter application de la réforme constitutionnelle obligent, c’est le moment idoine pour caler quelques réformes sympathiques.

Étrange comme l’obstruction sur les lois de réforme de l’audiovisuel public, et sur le travail du dimanche, cette dernière reportée sine die, ont amené le gouvernement à conclure qu’il fallait réformer le droit d’amendement. L’occasion fait le larron, comme dit l’adage pour un mouvement populaire. Sine die, en latin, ça veut dire : après la réforme du droit d’amendement. C’est facile : un texte traîne parce qu’il y a des oppositions ? On coupe le micro et on passe dans un silence religieux. Pour le respect du Parlement qui est censé être au cœur de la réforme constitutionnelle, on repassera.

Légiférer sur les joutes oratoires, cela a un petit côté pichrocolin que les hommes politiques aiment bien. Cela laisse le temps de reposer la viande entre deux rounds. On pourrait tout aussi bien réformer la couleur des moquettes de l’hémicycle qu’ils y trouveraient encore à redire. Y a-t-il seulement un aspect autre que de la pure tactique politique ?

 

Dire et faire

Dans la vidéo publiée ce jour par le groupe UMP à l’Assemblée, il n’est pas omis, comme le fait remarquer Jean-Pascal Picy, que l’obstruction contre laquelle le gouvernement veut s’opposer concerne aussi bien la gauche quand la droite est au pouvoir, que la droite quand la gauche est au pouvoir. Le débat sur le PACS a été mille fois plus acharné que celui sur l’audiovisuel public, et la droite n’a pas manqué d’abuser aussi du droit d’amendement. Jean-François Copé n’omet pas non plus de renvoyer dos à dos droite et gauche obstructionnistes lorsqu’on l’interroge sur la réforme. C’est qu’il faut déminer le terrain pour ne pas apparaître comme un hussard grossier faisant joujou avec la loi pour faire taire l’adversaire. Quand on détourne le bien public de manière aussi cavalière, on prend un sacré risque de se faire coller une fessée aux urnes.

Seulement le gouvernement est-il vraiment prêt à limiter le droit d’amendement, et donc à en subir les conséquences lorsqu’il se retrouvera dans l’opposition ? Il n’y a que les écervelés politiques pour imaginer une seule seconde que la France va être gouvernée par la droite pendant cinquante ans d’affilée. L’alternance viendra tôt ou tard. Et que feront les députés aujourd’hui majoritaires lorsqu’ils seront demain minoritaires ? Ils obstrueront tout autant ! Cet accès de vertu de la part du gouvernement est un miroir aux alouettes. Soit ce projet de loi organique est une pure mystification pour créer une polémique, soit c’est un écran de fumée : quand on veut obstruer le débat, on peut l’obstruer.

Et c’est bien là tout le problème. La loi bute contre cet horizon indépassable qu’est sa pratique et son application. Les termes actuels du règlement de l’Assemblée sont satisfaisants. Le droit d’amendement est libre : libre à chacun d’en faire un usage intelligent et raisonné, puisque ce sont des vertus qui sont censées gouverner les citoyens que nous sommes, représentants du peuple y compris. Mais la loi et le droit ont ceci de particulier et de délicieux qu’ils sont susceptibles d’être abusés : quiconque a un droit et dispose de la loi est enclin à en abuser, dit Machiavel. Il y a autant de danger pour la démocratie à laisser l’amendement libre ou à l’encadrer : ou bien les amendements pleuvent, ou bien la censure autocratique guette. Le gouvernement veut éteindre les cris d’orfraie en balayant d’un revers ces accusations de verrouillage hémiplégique des débats : il a raison. Mais si laisser l’amendement libre ou l’encadrer revient au même pourvu que chacun considère l’amendement pour ce qu’il doit être, indépendamment de tout mésusage politicien et mesquin, pourquoi vouloir l’encadrer ? Ne vaut-il mieux pas responsabiliser que contraindre ?

Encore une fois : rien ne sert de changer la loi si les pratiques elles-mêmes ne changent pas. La loi et l’organisation d’un régime sont toujours dévoyées par la pratique politique. C’est cela qu’il faut changer en priorité.

[EDIT : ajout de liens]

 

One Response to Là où la Loi bute

  • mera:

    En tout cas ce n’est pas notre Président, du temps où il était député, qui aura pratiqué l’obstruction parlementaire…