Représentants du peuple ?

Non seulement le vote pantalonnesque sur HADOPI a fait rire dans les chaumières, mais il a également servi à faire refluer sur le rivage de la théorie politique la vague de parlementaro-scepticisme. Les derniers classements de la qualité des députés, que ce soit en France ou au Parlement européen, témoignent de cette volonté de contrôler au moyen d’obscurs critères l’activité des représentants du peuple.

Avec 36 députés présents sur 577, l’excuse était tout trouvée pour expliquer la pantalonnade : le cumul des mandats ! Christophe Girard, adjoint au maire de Paris, livre aujourd’hui une tribune salée contre le cumul des mandats, où il démonte minutieusement les arguments des tenants de l’ordre établi. Le cumul permettrait aux députés de conserver une attache locale et d’être soucieux des préoccupations des citoyens ? Balivernes ! tonne-t-il, les « députés ne sont pas élus pour représenter le territoire et la population d’une circonscription électorale ; ils représentent la nation tout entière ». Surtout, cet argument est l’arbre qui cache la forêt : si le cumul est aujourd’hui la règle et le non-cumiul l’exception, c’est essentiellement parce que les députés veulent tenir de main de maître leur circonscription, afin de s’augurer des campagnes faciles et d’augmenter substantiellement leurs revenus mensuels. Pour Girard, les députés sont l’expression du peuple dans son ensemble, irréductible à des stratifications géographiques, sexuelles, raciales ou quoi que ce soit d’autre.

Je lui concède volontiers que les sérénades enamourées des parlementaires quant à leur souhait de ne pas être déconnectés du peuple sont une farce : s’ils ont besoin du cumul pour ne pas s’éloigner de la plèbe, c’est la mort de la démocratie ; vouloir être député, ce n’est rechercher les ors et les tapis feutrés, c’est avant tout se préoccuper des gens. Dès lors que la politique vous éloigne de ces sollicitations premières, que l’orgueil dont vous êtes gonflé est fait d’hélium et que partant, il vous faut une solide corde pour vous rattacher à la terre, c’est que le sens même de la politique et de l’ordre contractuel qui en découle est dévoyé.

En revanche, l’extraterritorialité des députés m’a tout l’air d’un défi intellectuel. Comment peut-on dire que les députés représentent la Nation dans son ensemble dès lors qu’ils sont élus à l’intérieur d’une circonscription par les gens de cette circonscription ? Il y a là une simple symbolique : lorsque on ne vous appelle pas à élire tel individu, cet individu ne vous représente pas ; un individu auquel on a soumis votre jugement suffragier, même s’il a été élu sans votre concours, vous représente ; pas à moins. C’est le propre même du système électif : l’élu ne peut prétendre représenter que ceux qui étaient en mesure de l’élire, et ainsi M. Zapatero ne représente nullement le Perpignanais voisin.

Si l’on veut seulement que les députés soient élus nationalement, et partant représentent l’ensemble de la Nation, il n’y a pas trente-six solutions : il faut supprimer les circonscriptions et organiser des scrutins de liste. Les partis présenteront 577 candidats à la législative. Les Français ont pour les représenter géographiquement des conseillers généraux, et c’est assez pour régler des questions locales. Et comme il faudra rompre avec le système majoritaire pour éviter que le Parlement soit monocolore (the winner takes it all), une dose très sérieuse de proportionnelle devra être établie pour maintenir l’équité du vote démocratique. Jusqu’à présent, cette solution n’est envisagée que par les petits partis, que la proportionnelle intégrale avantage toujours mathématiquement. Mais Jean-François Copé a dit qu’il était contre, au prétexte fumeux que la harpie instable de la IVe République reparaîtrait instantanément.

Ou alors, on peut aussi considérer que la territorialisation des députés est loin d’être le problème, et que le cumul ne s’arrangera pas par des triturages dans le mode d’élection. Comme on peut aussi considérer que la proportionnelle intégrale ne porte pas en son sein le germe de l’instabilité. Des majorités moins nettes imposent des coalitions respectueuses ; le cumul est avant tout affaire de carriérisme. Pour un cas comme pour l’autre, c’est une modification de la pratique politique qu’il faudra mettre en place. Pour un cas comme pour l’autre, la balle est dans le camp des députés. Renoncer aux fiefs et acquérir la culture du débat et de la coopération, voilà deux révolutions coperniciennes qu’il faut mettre en place immédiatement !

 

3 Responses to Représentants du peuple ?

  • Ludovic:

    À la différence du système législative américain où un député (congressman/woman) ne représente au sein de la chambre des représentants rien de plus que les stricts électeurs qui l’ont élu, la France a fait le choix, depuis une certaine Révolution, de faire de ses députés des représentants de la nation toute entière.

    Un député se ferait agresser dans la rue dans le cadre de ses fonctions que c’est l’ensemble de la nation qui serait attaquée.

    L’élection par circonscription n’est rien de plus qu’une réponse pratique à la question de “comment élire les représentants de la nation?” De fait, le représentant de la nation qu’est le député entre en jeu quand son vote est demandé à l’Assemblée. C’est moins son avis qui compte, ou l’avis de sa circonscription, que le fait de savoir où se situe l’intérêt général (peut-être est-ce utopique à certains moments mais c’est comme cela que ça a été pensé).

    Il demeure un élu de terrain, et en cela proche de ces fameuses réalités du terrain qu’aiment à rappeler les cumulards, quand il reçoit dans sa permanence ses concitoyens. Le député français a un double rôle, élu de terrain et représentant de la nation, détenteur de l’intérêt général (qui n’est pas la simple addition des intérêts particuliers, faut-il le rappeler).

    Logiquement, lors de l’élection, les électeurs accordent leur suffrage à l’homme/ à la femme capable, par son jugement, de faire en sorte de représenter ce fameux intérêt général… Mais ça encore, c’est une autre histoire.

  • Bob:

    Je comprends mieux notre désaccord sur le billet précédent. Tu penses qu’un député représente une circonscription alors que je pense qu’il représente la nation entière (enfin d’après la constitution c’est le cas).

    Girard a bien raison, un député n’est pas élu pour s’occuper de sa circonscription il y a des maire et des conseillers régionaux pour s’occuper de ces peccadilles, il est élu pour voter nos lois. Donc contrairement à ce que tu expliquais dans les commentaires d’un billet précédent, ça ne pose aucun problème d’augmenter la taille des circonscriptions de 100?000 à 500?000 citoyens, ni d’avoir 0 député par département, vu que cette entité territoriale n’a rien à voir dans l’histoire.

    Au final, ta solution d’organiser des scrutins de liste est peut-être la meilleure : elle mettrait fin à cette hypocrisie de la proximité et de cette « démocratie de territoires » pour reprendre l’expression utilisé par Toréador

  • la fourmi rouge:

    oui, billet très intéressant.

    Et conclusion qui s’impose d’elle-même.
    Bien sûr que seul le carriérisme est en cause.

    Scrutin de listes ? hum !
    Dans l’état actuel des pratiques politiques des hommes et des partis politiques, ces listes risqueraient de n’être concoctées que par une poignée à la tête des dits partis.
    Bonjour le rejet complet de la démocratie la plus rudimentaire :
    confère ce qui s’est déroulé sous nos yeux mouillés zé hagards, pour la constitution des listes de candidats à ces Européennes (chez les Verts, comme au PS, au MoDem comme à l’UMP) : pas un parti ne rattrape l’autre.
    C’est une vraie calamité !

    A moins là aussi de prévoir des primaires (?)

    PS : je découvre votre blog. Heureuse surprise.